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30.04.21 Autorisation, gestion, remise en état… Toutes les étapes de la vie d’une carrière

Autorisation, gestion, remise en état… Toutes les étapes de la vie d’une carrière

C’est l’une des ressources naturelles  recyclable indéfiniment, les plus consommées par l’Homme depuis des millénaires. Pourtant, son origine reste largement méconnue. La pierre est issue de la roche, dont l’extraction répond à un cahier des charges strict et respectueux de l’environnement. Et c’est dans les carrières que l’histoire de la pierre prend vie.

Comment leurs sites sont-ils choisis ? Comment sont-ils exploités ? Par qui et pour combien de temps ? Comment les carrières prennent-elles en compte à la fois environnement, agriculture et population ? Plongée dans un univers qui ne vous laissera pas de marbre !

 

Étape 1 : le choix de l’implantation du site d’une carrière

Rien n’est laissé au hasard ! Pour choisir le site d’une future carrière, il est d’abord indispensable d’évaluer son potentiel. Sans cela, le projet n’aboutira pas. Cette évaluation méticuleuse repose sur trois critères :

  • La géologie : la qualité du sol.
  • Les besoins : sans marché local à proximité du futur site d’extraction, l’exploitation d’une carrière n’a pas vocation à se concrétiser. La pierre extraite répond aux besoins du territoire de proximité avant tout !
  • Les enjeux : la gestion de l’eau, de la biodiversité, du paysage ou des terres agricoles, l’archéologie sont autant de points scrutés à la loupe par les exploitants et les services de l’Etat.

Si ces critères sont réunis, la première étape est franchie. Ça y est, le projet va pouvoir être lancé.

 

Vue panoramique de la carrière de Saint-Julien-de-Coppel

 

Étape 2 : l’acquisition du site d’extraction

Est-ce le propriétaire des lieux qui exploite le site d’extraction ? Pas nécessairement.

Dans le secteur des carrières, c’est le droit privé qui s’applique. Cela veut dire qu’un accord doit être trouvé entre le propriétaire des lieux, qu’il soit un particulier ou une collectivité locale, et l’exploitant industriel.

Une fois l’accord conclu, le site de la future carrière est loué, comme le serait n’importe quel terrain privé. Dans les faits, le propriétaire des lieux sera donc rétribué au titre de cette location et pour l’exploitation qui en sera faite.

En revanche, il arrive aussi que le propriétaire des lieux soit l’industriel lui-même. Généralement, il a fait l’acquisition du terrain en vue de son exploitation, ce qui simplifie la procédure.

A noter que pour les carrières, on ne parle pas de concession, comme on le ferait pour une exploitation minière ou une autoroute. Pourquoi ? Parce que les carriers agissent dans le champ du droit privé.

 

Étape 3 : les études de faisabilité, les demandes d’autorisations et l’exploitation de la carrière

Exploiter une carrière répond à une série de dispositions strictes et vertueuses, indispensables pour assurer le respect des territoires.

 

  • La concertation avec les différents acteurs

Dès la phase amont, un dialogue s’opère avec l’ensemble des acteurs pour bien comprendre les enjeux du territoire et expliquer le projet.

 

  • L’urbanisme au cœur du projet

Après l’accord trouvé avec le propriétaire, l’étape suivante consiste à solliciter la collectivité sur laquelle le projet se situe. Ce sont les règles d’urbanisme qui sont alors épluchées, pour que le territoire soit jugé compatible avec cette nouvelle activité.

Si la commune n’est pas propriétaire du site, l’exploitant doit travailler avec elle pour que le terrain soit inscrit comme « zone ressources géologiques » sur le PLU, le Plan Local d’Urbanisme. Cette étape, réalisée en liens étroits avec les propriétaires et les élus, peut parfois prendre plus d’une dizaine d’années.

 

  • Une procédure administrative complète pour réduire les impacts

Vient ensuite le moment d’entrer dans la procédure administrative. Objectif ? Réduire et compenser les différents enjeux liés au projet afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation nécessaire auprès du préfet. Pour ce faire, un dossier très complet doit être constitué dans lequel vont être évalués par des experts toutes les incidences : pour les riverains (poussière, bruit, vibrations) et pour l’environnement (eau, géologie, paysage). Ces impacts devront avoir été préalablement évalués au cours d’une étude de faisabilité. Enfin, chaque élément est analysé avec précision pour déterminer les futurs engagements et obligations du carrier.

 

  • Des demandes toujours plus encadrées

Si dans les années 70, l’autorisation d’exploiter une carrière était accordée en adressant un simple courrier au maire de la commune, les demandes ont commencé à s’étoffer dans les années 90 : le volume des arrêtés préfectoraux s’est fortement accru. Au point qu’aujourd’hui, un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter est un document de près d’une centaine de pages. Doivent être indiqués :

  1. comment le site sera exploité
  2. ce qui est préconisé
  3. les réponses apportées aux contraintes environnementales et sociétales
  4. son réaménagement

 

  • Des mesures règlementaires intégrées par la profession

Cette complexification naturelle a eu pour but de mieux prendre en compte les impératifs locaux liés au développement durable et aux exigences des populations. Elle s’est accompagnée de l’apparition de très nombreuses réglementations : dispositions de remise en état des sites à partir de 1971, obligation de réaliser une étude d’impact à partir de 1979, première loi sur l’eau en 1992, loi SRU de 2000, Grenelle de l’environnement, ou mise en place des Schémas régionaux des carrières dès 2017.

Ces mesures de protection et préservation des sites ont été accompagnées par la profession. Ces enjeux ont été le fruit de réflexions et sont aujourd’hui pleinement intégrés dans le métier de carrier. A chaque étape, le secteur prend ses responsabilités !

 

 

Étape 4 : la durée d’exploitation du site

La puissance du gisement, vous connaissez ? Et bien c’est cette notion qui va déterminer la durée de l’exploitation. Il s’agit de la quantité de roche qui a été évaluée par les géologues. En fonction du site, la quantité évaluée va définir la durée d’exploitation de la future carrière. Cette durée doit être suffisamment longue pour que le projet soit économiquement viable mais elle ne peut administrativement pas dépasser 30 ans, même si la quantité de gisement disponible permet une durée plus longue.

C’est pourquoi quand le besoin local est là et qu’il y a encore du gisement disponible, à l’échéance de cette première autorisation, de nouvelles procédures de demande d’autorisation peuvent être déposées pour prolonger son exploitation et permettre l’extraction de matériaux qui permettront de construire les maisons, les ponts ou les monuments de demain.

 

Étape 5 : la remise en état des carrières après exploitation dans le respect de l’environnement et des enjeux du territoire

Spontanément, vous vous dites sûrement qu’une carrière, avec ses camions, sa poussière et son bruit, ça détruit tout. Aujourd’hui, c’est pourtant tout l’inverse. Les exploitants suivent et adoptent une réglementation protectrice de l’environnement et des enjeux du territoire qui n’a cessé de se durcir depuis plus de 30 ans et qui a amené les professionnels à évoluer et à disposer de réelles compétences environnementales dans la gestion de leur site largement reconnue par les associations et les services de l’Etat. En adoptant cette posture volontariste, les industriels trouvent des solutions pour protéger les sites de gisement de pierre et les rendre encore plus vertueux.

 

Alors comment se déroule la restitution de l’espace des carrières après exploitation ?

L’exploitation d’une carrière occupe temporairement un espace qui revient, après exploitation, à d’autres usages utiles au territoire par phase quand cela est possible. Ce phasage de la restitution de ces espaces et de leurs usages a été prévu lors des concertations préalables aux autorisations et définis dans l’arrêté préfectorale de l’autorisation d’exploiter. C’est l’exploitant du site qui a la responsabilité de réaménager le site conformément aux autorisations d’exploiter. Ces réaménagements peuvent prendre des formes très différentes. Le site peut ainsi être rendu à l’activité agricole, reboisé, urbanisé ou encore réaménagé en lieu de loisirs ou lieu à vocation écologique.

C’est ça aussi, l’approche du développement durable des carrières !

 


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